Éthique & Obligation de Signalement
Devoir de protection, comportements prohibés et démarches obligatoires pour les moniteurs et encadrants.
Une responsabilité légale accrue
En tant qu'entraîneur·euse ou encadrant·e, vous exercez une fonction particulière d'encadrement ou de surveillance. À ce titre, le bien-être et la sécurité des participant·e·s qui vous sont confié·e·s relèvent de votre responsabilité directe selon les Statuts en matière d'éthique.
Rester inactif face à un acte suspect ou supposer qu'« une autre personne a déjà agi » ne vous dégage pas de votre responsabilité. La négligence peut être sanctionnée.
Il n'incombe jamais aux victimes — tout particulièrement lorsqu'il s'agit de mineurs — de porter seules le poids du signalement.
Quels manquements devez-vous signaler ?
L'obligation concerne principalement les mauvais traitements et les manquements définis par les statuts :
Harcèlement, mobbing, insultes dégradantes, brimades, humiliation publique ou exigences excessives inadaptées.
Voies de fait, coups, punitions corporelles ou contraintes d'entraînement provoquant des douleurs anormales.
Remarques à caractère sexuel, gestes obscènes, attouchements ou abus d'une position d'autorité/dépendance.
Rejet ou différence de traitement fondés sur l'origine, l'apparence physique, la religion, le genre ou l'orientation sexuelle.
Consommation d'alcool ou de drogues par un encadrant pendant les entraînements ou compétitions avec des mineurs.
Conflits d'intérêts dissimulés, corruption, tentative de manipulation de matchs ou paris sportifs illicites.
Que faire concrètement en cas de doute ou d'incident ?
Contacts & Garanties de protection
Anonymat & Bonne foi : Tout signalement effectué de bonne foi est expressément protégé. Il ne peut donner lieu à aucune mesure disciplinaire ou représailles. Le dispositif garantit également la possibilité de déposer un signalement de manière 100 % anonyme.